Les Dispositifs de Soutien au Photovoltaïque en France : comment en bénéficier ?
En France, la transition énergétique s’accélère, et le photovoltaïque joue un rôle clé dans la production d’électricité renouvelable.
Pour encourager le développement de cette filière, l’État a mis en place deux dispositifs principaux de soutien, adaptés à la puissance des installations.
Sol’Air Energie vous guide pour comprendre ces mécanismes et optimiser votre projet solaire.
Nouveau Tarifs d'Achat d'Electricité Solaire pour les petites et moyennes installations
Les installations photovoltaïques implantées sur les bâtiments, hangars ou ombrières, d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc (et 100 kWc en zones non interconnectées – ZNI), bénéficient d’un tarif d’achat garanti.
Ce dispositif, appelé « Obligation d’Achat », permet aux producteurs d’Electricité Solaire de vendre leur production à un prix fixe, défini par l’État.
- Ajustement trimestriel : Les tarifs sont révisés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), en fonction de l’évolution du marché et du volume des demandes de raccordement.
- Éligibilité : Toute installation sur toiture, hangar ou ombrière de puissance inférieure à 500 kWc peut prétendre à ce tarif, sous réserve de respecter les conditions techniques et administratives en vigueur.
- Cadre réglementaire : L’arrêté du 4 juillet 2023 (publié le 14 juillet 2023) précise les modalités d’indexation et les conditions d’achat pour la filière photovoltaïque.
Exemple : Une entreprise installant des panneaux solaires sur le toit de son usine de 300 kWc peut ainsi sécuriser ses revenus grâce à un tarif d’achat garanti sur 20 ans.
Appel d'Offres pour les Grandes Installations Photovoltaïques
Les projets de puissance supérieure à 500 kWc, qu’ils soient au sol ou en toiture, relèvent des appels d’offres organisés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE2).
- Candidature : Les porteurs de projet doivent répondre à un cahier des charges spécifique, publié par les pouvoirs publics.
- Sélection : Les lauréats bénéficient d’un contrat d’achat d’électricité à un tarif déterminé par l’appel d’offres.
- Avantages : Ce dispositif favorise le développement de grands parcs solaires, tout en garantissant une intégration harmonieuse dans le paysage et le réseau électrique.
Exemple : Une collectivité territoriale souhaitant développer un parc solaire au sol de 2 MWc devra candidater à un appel d’offres pour obtenir un contrat d’achat.
Comment Sol’Air Energie vous accompagne
Chez Sol’Air Energie, nous vous aidons à naviguer dans ces dispositifs pour maximiser la rentabilité de votre projet photovoltaïque :
- Étude de faisabilité : Nous évaluons la puissance optimale de votre installation en fonction de vos besoins et des dispositifs disponibles.
- Montage administratif : Nous vous accompagnons dans les démarches de raccordement et de demande de tarif d’achat ou de candidature aux appels d’offres.
- Optimisation financière : Nous vous conseillons sur les meilleures options pour sécuriser vos revenus et réduire votre empreinte carbone.